Art. 1 Qui traite vos données ?
Deux situations distinctes coexistent :
-
GestAssoc est responsable de traitement pour les données liées à la relation
commerciale : coordonnées des contacts de l'association cliente, facturation, support.
-
GestAssoc est sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que chaque
association cliente enregistre dans son instance (fiches de membres, cotisations, documents…).
L'association reste responsable de traitement de ces données ; GestAssoc ne les traite que
sur son instruction et ne les utilise jamais à d'autres fins.
Contact pour toute question relative aux données : le
formulaire de contact du site.
Art. 2 Quelles données, pour quoi faire ?
Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
Art. 3 Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué dans le cadre du service
lui-même. Seuls le formulaire de contact et le questionnaire de diagnostic du site vitrine
transitent par FormSubmit (États-Unis), ou par Web3Forms (États-Unis) lorsque le premier
est injoignable : ils n'acheminent que les informations que vous choisissez d'y saisir,
à seule fin de vous répondre et de préparer votre entretien.
Art. 6 Vos droits
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition et de portabilité sur ses données.
-
Membre d'une association : exercez vos droits directement auprès de votre
association (responsable de traitement). GestAssoc l'assiste dans cette réponse.
-
Contact d'une association cliente : utilisez le
formulaire de contact du site.
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL
(www.cnil.fr).
Art. 7 Cookies
Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : cookie de session (chiffré) et
jeton de protection contre la falsification de requêtes. Aucun cookie publicitaire, aucun
traceur tiers, aucune mesure d'audience tierce — d'où l'absence de bandeau de consentement.
Le questionnaire de diagnostic enregistre vos réponses en cours de saisie dans la mémoire
locale de votre navigateur (localStorage), afin que vous puissiez reprendre plus tard
sur le même appareil. Ces données restent sur votre appareil, ne nous sont transmises qu'au
moment où vous cliquez sur « Envoyer mon diagnostic », et le bouton « Effacer mes réponses
sur cet appareil » les supprime à tout moment.
Art. 8 Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de version figure en tête de document ;
toute modification substantielle est notifiée aux administrateurs des associations clientes.